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Règlement du jeu-concours « Noël aux couleurs de Nogent TV»

« Noël aux couleurs de Nogent TV »

Article 1 : Organisation

L’association à but non lucratif Association Nogentaise de l’Audiovisuel ci-après désignée sous le nom « l’organisatrice », dont le siège social est situé 1 rue Camille Saint Saëns 60180 Nogent sur Oise, immatriculée sous le numéro SIRET 81837809300012, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 09/12/2020 au 15/12/2020 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, possédant un compte Facebook et / ou Instagram.

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

L’organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail). L’organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l’une des adresses URL suivantes :

–              https://www.facebook.com/NogentTV/

–              https://www.instagram.com/nogent.tv/

Pour confirmer leur inscription, les participants doivent remplir 3 conditions cumulatives :

1.       S’être abonné à la page Facebook de Nogent TV et / ou au compte Instagram de Nogent TV

2.       Mentionner 3 amis dans les commentaires de la publication dont l’URL est …

3.       Partager la publication dont l’URL est … sur leur profil Facebook ou dans leur story Instagram

Notice pour s’abonner à une page Facebook https://www.facebook.com/help/276458109035418

Notice pour s’abonner à un compte Instagram

Notice pour mentionner un ami sur Facebook https://www.facebook.com/help/218027134882349

Notice pour mentionner un ami sur Instagram https://www.facebook.com/help/instagram/1422266748076581

Notice pour partager une publication Facebook sur son profil https://www.facebook.com/help/163779957017799

Notice pour partager une publication Instagram dans sa story https://www.facebook.com/help/instagram/1013375002134043?helpref=related

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par L’organisatrice sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gain

La dotation mise en jeu est :

o    1 mug « Nogent TV »

o    1 calendrier « Nogent TV »

o    1 sac en tissu « Nogent TV »

o    2 stylos « Nogent TV »

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 16/12/2020.

3 personnes seront tirées au sort parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions requises mentionnées dans l’article 3 du présent règlement.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront annoncés sur le site du jeu-concours à la fin du présent règlement

Les gagnants seront contactés par messages privés sur Facebook ou Instagram en fonction de leur modalité de participation respective. En cas de non réponse dans un délai de 24h après l’envoi du message dans les modalités mentionnées ci-avant, l’organisatrice procèdera à un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions que le premier.

Article 7 : Remise du lot

Chacun des 3 gagnants se verra remettre un lot (détaillée dans l’article 4 du présent règlement). Les gagnants devront accepter la récompense et retirer leur gain entre le 17/12/2020 et le 19/12/2020 inclus en se rendant par leurs propres moyens au siège social de l’organisatrice dont l’adresse est 1 rue Camille Saint Saëns 60180 Nogent-sur-Oise.

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

L’organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles (comme le vol du lot), de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par L’organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de la participation en s’adressant par courrier à L’organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Les gagnants autorisent L’organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://nogent.tv/reglement-noel

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de L’organisatrice.

L’organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s) sera consultable sur le site indiqué ci-dessus.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de L’organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

L’organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même L’organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à L’organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que L’organisatrice décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

L’organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de L’organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à L’organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participants et L’organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de L’organisatrice feront seules foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre L’organisatrice et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, L’organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par L’organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par L’organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

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